Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre l'entreprise individuelle MINI SCANDINAVE dont le siège social se situe au 23 rue Terral 34000 Montpellier, immatriculée au R.C.S. de Montpellier sous le N° 814 325 072, ci-après "MINI SCANDINAVE", et les clients du site www.miniscandinave.fr (et www.miniscandinave.com).

 

L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

 

L'entreprise MINI SCANDINAVE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

 

PRIX

Les prix des produits figurant sur le site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euros. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total de la commande (produit TTC + frais de livraison) est récapitulé dans le panier.

 

MINI SCANDINAVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

 

commande

Les commandes sont traitées les jours ouvrés, du lundi au vendredi, dans les meilleurs délais. Un e-mail de confirmation de commande et de paiement sera envoyé au client.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

 

MINI SCANDINAVE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, MINI SCANDINAVE en informera le client au plus tard 3 jours ouvrés après l'enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client. MINI SCANDINAVE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

 

Les produits présentés sur le site demeurent la propriété de MINI SCANDINAVE jusqu'au complet encaissement du prix par MINI SCANDINAVE. Seuls les produits entièrement payés seront expédiés au client.

 

En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, MINI SCANDINAVE se réserve le droit d'annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.

 

La responsabilité de MINI SCANDINAVE ne pourra être recherchée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client ou à un tiers au contrat. MINI SCANDINAVE ne saurait non plus être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles sauf mention indiquant explicitement leur indisponibilité. MINI SCANDINAVE ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. MINI SCANDINAVE effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.

 

Dans l’éventualité de l'indisponibilité de l'un des produits après passation de la commande, l'entreprise MINI SCANDINAVE informera le client par e-mail et/ou par téléphone sous 3 jours. Le reste de la commande sera expédié, sauf souhait contraire du client auquel cas elle sera annulée. La somme payée correspondant au(x) produit(s) indisponible(s) ou à la commande annulée sera recréditée sous 30 jours maximum. L'échange du produit non disponible contre un autre produit peut être demandé par le client, à la place du remboursement (voir conditions de l'échange ci-dessous).

 

paiement

Votre commande passée sur le site www.miniscandinave.fr doit être réglée par carte bancaire. Nous acceptons :

  • Carte bleue Visa
  • Mastercard
  • American Express

La sécurisation des paiements et la confidentialité des informations sont des exigences essentielles pour MINI SCANDINAVE. Les paiements réalisés sur le site s'effectuent par l'intermédiaire d'un système de paiement entièrement sécurisé. MINI SCANDINAVE a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Vos coordonnées bancaires ne circulent pas en clair sur le réseau internet et ne sont en aucun cas stockées ni accessibles par MINI SCANDINAVE. Le cryptage est rendu visible par l’apparition d’un symbole de cadenas dans le navigateur.

 

Les transactions sont réalisées par le biais de la solution de paiement sécurisé Stripe. Stripe utilise un algorithme de chiffrement leur conférant le niveau 1 de certification PCI - le niveau le plus élevé de certification.

 

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MINI SCANDINAVE vaut autorisation de débit de son compte due à concurrence des produits commandés.

 

MINI SCANDINAVE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. MINI SCANDINAVE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Une facture est établie par MINI SCANDINAVE et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

 

livraison

Les produits achetés sur miniscandinave.fr sont livrés en France, Suisse et Belgique.

 

Après réception du règlement de votre commande, MINI SCANDINAVE transmet le colis contenant les produits à La Poste, pour une livraison à domicile partout en France: en Colissimo avec ou sans signature pour les gros colis; en "lettre prioritaire" ou "lettre suivie" pour les paquets de moins de 3 cm d'épaisseur.

 

Un email vous sera envoyé pour vous confirmer que le colis a bien été déposé à La Poste et se trouve en cours de livraison. L' e-mail comportera le cas échéant le numéro de suivi de votre colis afin de savoir à tout moment où il se trouve.

 

Sans signature : votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 15 jours consécutifs depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à MINI SCANDINAVE qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du client. Si le client souhaite que la commande lui soit envoyée à nouveau, les frais de port seront à sa charge.

 

Avec signature : en cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier, sur présentation d'une pièce d'identité, de retirer son colis dans le bureau de poste indiqué.

 

Les frais de port sont à la charge du client et varient selon la taille de la commande. Ils sont calculés et affichés lors des étapes de paiement.

 

Il est possible de venir chercher son colis au siège social, 23 rue Terral dans le centre historique de Montpellier (nous contacter avant de passer commande).

 

La participation financière aux frais de port pour une livraison à domicile en France est de :

  • 2,90€ pour les commandes comprenant seulement un ou deux articles parmi les catégories suivantes : body, tricot de peau (excepté ceux de la marque Devold), legging fin, bonnet, moufles
  • 5,90€ pour les autres commandes : commande de combinaison, anorak, veste, robe, pull, ou plus de 2 articles des catégories ci-dessus

Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours, hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours ouvrés.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, ils correspondent aux délais moyens de livraison par La Poste. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris. L'entreprise MINI SCANDINAVE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Il appartient au client de fournir avec exactitude toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison. L'entreprise MINI SCANDINAVE ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte et si la commande est retournée au siège social de l'entreprise, tous les frais engagés pour sa réexpédition seront entièrement à la charge du client. Si le client ne souhaite pas la réexpédition du colis à la bonne adresse, MINI SCANDINAVE remboursera le prix des articles, pourvu qu'ils n'aient pas été détériorés durant la livraison, à l'exception des frais de port.

 

Aucune livraison en boîte postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée.

 

MINI SCANDINAVE rappelle qu'il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement avec précision et par écrit au transporteur toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison…). Le service client MINI SCANDINAVE doit également en être informé par e-mail, dans un délai de 2 jours ouvrés. MINI SCANDINAVE prendra alors les mesures nécessaires au plus vite. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le client et aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par MINI SCANDINAVE.

 

En cas d'erreur de la part de MINI SCANDINAVE concernant le contenu du colis (par exemple produit manquant par rapport au bon de livraison, erreur de taille ou de couleur, produit abîmé - hors produits endommagés lors du transport) un échange, ou un remboursement, sera proposé au client. Les frais de retour, pourvu qu'ils ne soient pas disproportionnés, seront remboursés au client et les frais de la nouvelle livraison offerts.

 

Echange et remboursement

Si vous n’êtes pas entièrement satisfaits des articles commandés, vous avez la possibilité de les échanger ou d’en obtenir le remboursement, pendant les 30 jours suivant votre achat (date de la facture) sous certaines conditions.

 

Pour qu’un retour soit accepté les articles retournés ne doivent avoir été ni portés, ni salis, ni abîmés, ni lavés et porter l’ensemble des étiquettes (dont scellés de sécurité pour les accessoires). Ils doivent être dans leur emballage d'origine en bon état, dans un parfait état de revente. MINI SCANDINAVE se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement si les produits ne remplissent pas ces conditions.

 

Vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés en nous les adressant par la Poste à l’adresse ci-dessous. Pour cela, n’oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture. Merci de nous informer au préalable par e-mail à l'adresse info@miniscandinave.fr de votre intention de nous retourner un (des) article(s).

 

Adresse de retour par la Poste :

MINI SCANDINAVE

23 rue Terral

34000 MONTPELLIER

FRANCE

 

Dès réception et contrôle de votre retour et s'il remplit les conditions ci-dessus, il sera procédé dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits retournés (par recrédit de votre carte bancaire au plus tard dans les 30 jours) ou à l'échange.

 

Les frais d’expédition de retour et les risques liés à l’acheminement de la marchandise sont à la charge du client, ainsi que les éventuelles surfacturations d'expédition. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. MINI SCANDINAVE ne pourra être tenu pour responsable si le colis retourné est égaré par La Poste. Attention : aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté.

 

En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, MINI SCANDINAVE pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

 

Les frais de livraison initiaux payés par le client lui seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Si la rétractation ne porte que sur une partie de la commande, les frais de livraison initiaux seront conservés par MINI SCANDINAVE.

 

Dans le cas d'un échange, une fois les produits faisant l'objet de l'échange réceptionnés et validés, MINI SCANDINAVE offrira gracieusement les frais de port nécessaires à l'acheminement des nouveaux produits choisis (France uniquement). Elle mettra tout en oeuvre pour envoyer le(s) nouveau(x) produit(s) dans les meilleurs délais. Si le produit souhaité en échange est plus cher, le client devra s’acquitter d'un paiement complémentaire, par chèque ou par virement. Si le produit souhaité en échange est moins cher, MINI SCANDINAVE remboursera au client la différence de prix par recrédit de sa carte bancaire ou par virement bancaire, au plus tard dans les 30 jours.

 

garantie

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales.

 

confidentialité des données

Le traitement de votre commande passée sur le site miniscandinave.fr nous amène à récolter et à enregistrer des données vous concernant : nom, prénom, adresse…

 

Ces informations nous sont indispensables pour vous offrir un service de qualité. Ces informations sont uniquement destinées à notre usage interne et ne font pas l’objet de cession à des tiers commerciaux.

 

Les fichiers gérés par MINI SCANDINAVE ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

 

Le présent site collectant des informations à caractère nominatif à fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12 avril 2012 enregistrée sous le numéro 1580104.

 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email à l'adresse suivante: info@miniscandinave.fr.

 

Vous pouvez également nous faire la demande par courrier à cette adresse : 

MINI SCANDINAVE

23 rue Terral

34000 MONTPELLIER

FRANCE

 

newsletter

La newsletter Mini Scandinave vous informe des nouveautés à découvrir sur miniscandinave.fr et des promotions. Vous pouvez vous abonner ou vous désabonner à la newsletter.

 

droit applicable

Les contrats de vente conclus sur le site miniscandinave.fr en application des présentes conditions générales de vente sont exclusivement soumis à la loi française.

 

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Les colis vous sont envoyés depuis Montpellier (France).

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